• Le site www.Advelox.com est un site d’informations médicales et l’application Advelox© est un outil sécurisé de communication numérique entre patients et professionnels de santé. Le site et/ou l’application Advelox© a pour objet de mettre en lien le patient/utilisateur et le praticien/Caregiver, mais n’a pas pour objet de se substituer à la consultation de ce dernier, celui-ci répondant tout au plus à une question pertinente et/ou donnant un avis peu de temps après la consultation et/ou l’hospitalisation. Advelox© complétant et renforçant le lien thérapeutique entre les patients et leurs praticiens. Les cas d’urgence sont en outre et absolument exclus.
• La plateforme internet Advelox©, ci-après dénommée « le Site Advelox© », est la propriété de la société privée à responsabilité limitée ADVELOX©, ci-après « la société » inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0680.415.705 et immatriculée à la TVA sous le numéro BE-0680 .415.705, et dont le siège social est établi Avenue des Mûres 46, 1180 UCCLE (Belgique).
• Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU » ont pour objet de régir l’utilisation du Site Advelox©, actuellement accessible à l’adresse www.Advelox.com.
• Toute utilisation du Site Advelox© implique l’acception pleine et entière par toute personne qui y accède directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’un mandataire, des CGU. Toute personne qui utilise le Site Advelox© reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. Toute personne qui n’accepte pas ces Conditions doit renoncer à toute utilisation directe ou indirecte du Site Advelox©.
• Les fonctionnalités et/ou offres présentées sur le site Advelox© sont exclusivement proposées aux Utilisateurs du site tels que définis à l’article 2 des CGU.
• Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les Utilisateurs du site Advelox©, la société se réservant le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prend effet lors de sa publication sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter et prendre connaissance des CGU préalablement à chaque utilisation du site Advelox©. En accédant au site Advelox©, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve ni restriction les CGU et de ses éventuelles modifications.
• Les présentes CGU sont disponibles en français, néerlandais, et anglais sur www.Advelox.com. En cas de divergence d’interprétation entre les versions française, néerlandaise et anglaise, le texte en français prévaut sur les autres.

• Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation, on entend par :
  • « Utilisateur », toute personne, patient ou non de l’un des Caregivers répertoriés et actifs sur le site, qui accède au site Advelox© aux fins de faire usage de l’une de ses fonctionnalités et/ou applications proposées par le site Advelox©, dans le respect des modalités qu’il propose et des présentes CGU ;
  • « Consommateur », toute personne physique qui agit dans un but étranger à ses activités commerciales, professionnelles ou artisanales ;
  • « Professionnel », toute personne qui ne revêt pas la qualité de consommateur au sens du droit européen et/ou du code de droit économique ;
  • « user account », le profil que l’utilisateur est invité à créer aux fins de l’utilisation du site ;
  • « caregiver », professionnel de santé, généraliste ou spécialiste, répertorié sur et par le site Advelox© et actif sur celui-ci pour avoir convenu de son usage, à ce titre, avec la société ;
  • « caregiver account », le profil que le caregiver est invité à créer aux fins d’utilisation du site en cette qualité ;
  • « Annuaire », le répertoire des caregivers référencés par le site Advelox© et disposant d’un caregivers account ;
  • « demande/requests/questions/commande », pris individuellement ou ensemble, demandes de « due care » à adresser aux Caregivers répertoriés et actifs sur le site, offertes par Advelox© à l’utilisateur ;
  • « Medical advice », avis donné par un caregiver disposant d’un caregivers account dont le contenu est soit d’ordre administratif soit d’ordre médical, mais constituant soit une information générale soit concernant des cas particulier, mais non urgent et ne pouvant constituer que, tout au plus, un complément d’information donnée peu après une consultation ou une hospitalisation, sans anamnèse ni examen physique, ne constituant en aucun cas un diagnostic ou une consultation ;
  • « due care », la réalisation du service demandé ensuite d’une demande, commande, request, question pertinente ;
  • « le site » ou « le site Advelox© », la plateforme internet mise à disposition et gérée par la société ADVELOX© ;
  • « la société », la société privée à responsabilité limitée ADVELOX© (BCE n° 0680.415.705).
• Les caregivers répertoriés sur le site Advelox© et disposant d’un caregiver account justifient dûment des diplômes et titres qu’ils portent, répondent et disposent de toutes les conditions légales et déontologiques pour l’exercice de leur profession et sont régulièrement immatriculés à l’INAMI et régulièrement inscrits à l’ordre professionnel dont ils relèvent.

• La société a mis au point et met en œuvre une plateforme internet, dont elle assure la gestion et la maintenance, destinée à mettre en relation des utilisateurs, disposant d’un User account avec mes caregivers répertoriés sur le site Advelox©, disposant d’un caregivers account.
• A cette fin, Advelox© propose aux utilisateurs :
  • Un annuaire des caregivers inscrits sur le site (le site n’est pas exhaustif ; il ne recense pas tous les médecins belges ou d’une autre nationalité de l’Union européenne qui exerceraient sur le territoire belge et/ou sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne), reprenant des informations autorisées par loi et la déontologie médicale, d’ordre général et/ou administratif notamment, par médecin répertorié ;
  • La prise de rendez-vous par l’utilisateur lui-même avec l’un et/ou l’autre des caregivers répertoriés sur le site Advelox© ;
  • Des formulaires standardisés de demande de prescription médicale, dans le respect des dispositions légale et déontologique en la matière ;
  • Des formulaires standardisés de demande de communication de résultat d’analyse ;
  • Des demandes de conversations sécurisées entre l’Utilisateur et le Caregiver aux termes desquelles ce dernier pourra, le cas échéant, sous sa seule responsabilité, répondre à une question pertinente ou donner un avis médical, dont le contenu est soit d’ordre administratif soit d’ordre médical, concernant des cas non urgents et ne pouvant constituer que, tout au plus, une demande de complément d’information donnée peu après une consultation ou l’hospitalisation (avec le même caregiver), sans anamnèse ni examen physique et ne constituant en aucun cas un diagnostic et/ou une consultation ;
  • D’autres services éventuels ayant pour but de faciliter la communication entre utilisateurs et caregivers, et annoncés sur le site web d’Advelox©.
• En aucun cas, le site ne permet d’obtenir et/ou il ne peut être donné par les caregivers répertoriés sur celui-ci un diagnostic et/ou un avis constituant un tel diagnostic et/ou une consultation médicale et/ou un avis constituant une telle consultation, lesquels impliquent nécessairement une anamnèse et un examen physique de l’utilisateur.
• Pour obtenir une consultation et/ou un diagnostic, il est nécessaire de rencontrer physiquement le caregiver.
• Toute demande de l’utilisateur est adressée directement au caregiver de son choix et la réponse de ce dernier directement adressée à l’utilisateur, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la déontologie médicale et du secret professionnel, sans que la société n’ait accès au contenu de l’échange et/ou des données qu’il contient ni droit de regard sur celle-ci, sauf pour les seuls besoins et dans les limites telles précisées ci-après en matière de traitement des données à caractère personnel.

• La Société met à disposition de l’Utilisateur et du Caregiver, ses outils de façon temporaire, ces outils n’ayant vocation qu’à permettre des demandes/requests/questions/commandes et la réponse adéquate à celles-ci, sous la forme d’un « due care ».La mise à disposition est effectuée à titre individuel et ne confère aucun autre droit d’aucune sorte à l’Utilisateur et au Caregiver sur ces outils. Tout détournement d’usage, copie, contrefaçon, ou toute autre violation des droits de la Société sur ces outils sera sanctionné par la suppression immédiate et sans préavis du User account, la Société se réservant le droit d’engager toute autre action utile à la sauvegarde et la défense de ses intérêts.Le Site ne fournit aucune garantie sur ces outils, notamment de performance et/ou d’efficacité.
• Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès en ligne au site et à ses fonctionnalités sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et du Caregiver.L’Utilisateur et le Caregiver doivent posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des fonctionnalités du site : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ». Il doit aussi disposer d’un télépone mobile et d’une adresse e-mail personnels.Pour une utilisation complète des Avantages proposés sur le site Advelox©, l’Utilisateur et le Caregiver doivent disposer de logiciels à jour. Selon la configuration réseau de l’Utilisateur ou du Caregiver, la connexion au site Advelox© pourrait ne pas être possible.La société ne garantit pas l’utilisation du site si l’Utilisateur ou le Caregiver utilise un utilitaire de blocage ou de modification de contenu, tel qu’un bloqueur de scripts ou de publicités ; Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du site. Ces configurations sont indispensables pour l’utilisation optimale des outils proposés par le Site, et il appartient à l’Utilisateur et au Caregiver de s’assurer de la conformité de leurs installations à ces configurations techniques.
• L’Utilisateur et le Caregiver doivent disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
• La société ne garantit pas l’utilisation du site en cas de défaillance du fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur et/ou du Caregiver. De même, l’utilisation d’applications pour smartphones souscrites par l’Utilisateur et/ou le Caregiver directement auprès du fournisseur de l’application suppose que ce dernier dispose d’un smartphone et d’une connexion satisfaisante.La société ne répond en aucune façon du non fonctionnement, de l’impossibilité d’accès, ou d’éventuelles mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à l’utilisation d’équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur et/ou du Cargiver, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la société et plus généralement de tous cas fortuits et/ou de force majeure.
• L’exploitation du site et/ou de ses fonctionnalités pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la société informera préalablement l’Utilisateur et le Caregiver de toute opération de maintenance ou de mise à jour.

• L’accès aux fonctions du site est autorisé sur base de la souscription d’abonnements de types différents, certaines fonctionnalités pouvant n’être accessible qu’à certains types d’abonnements, et certains abonnements n’étant accessible qu’aux Utilisateurs ou aux Caregivers.Le paiement des services est effectué sur base de points. Un certain nombre de points est attribué sur base de l’abonnement souscrit. A tout moment, l’Utilisateur ou le Caregiver peut acheter des points supplémentaires via le Site.Les types de souscription, les services et points associés, ainsi que le nombre de points consommés par l’utilisation de chacun des services sont documentés sur le Site d’Advelox©.

• Dans l’hypothèse où l’utilisateur est un consommateur tel que défini à l’article 2 des présentes CGU, le présent article est applicable.
  1. Sans préjudice de ce qui sera précisé ci-après, l’utilisateur dispose de 14 jours maximum pour se rétracter du contrat de prestation de service qui le lie à Advelox© et obtenir le remboursement intégral du prix total qu’il a payé (honoraires, frais et taxes) et ce, sans motivation nécessaire ou frais supplémentaires. Le point de départ du délai est le jour du paiement effectué par l’utilisateur. Cependant, étant donné que l’abonnement donne droit à des services personnalisés qui ne peuvent être échangés ni repris, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès le moment où il utilise un des sercices payants du Site. Si l’utilisateur désire obtenir le remboursement du montant qu’il a payé en contrepartie de la réponse à sa demande, il devra en faire la demande expresse par le biais du formulaire mis à disposition sur son user account ou par l’envoi d’un email à l’adresse suivante support@Advelox.com. En aucun cas, la société ne pourra être tenue d’un quelconque remboursement qui ne lui aurait pas été directement sollicité.
  2. En application des dispositions du Code de droit économique, dès lors que la commande faite aux Caregivers doit être exécutée dans les 14 jours maximum à dater de sa réception par le Caregiver destinataire et que l’utilisateur a expressément renoncé à se prévaloir de son droit de rétractation lors de la confirmation de sa commande, l’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation automatique tel que visé ci-avant si la commande a été pleinement exécutée. Dans ce cas, l’utilisateur pourra tout de même s’adresser directement et exclusivement au Caregiver sollicité pour lui demander la résiliation du contrat, mais des frais et honoraires raisonnables pourront être facturés pour les prestations déjà accomplies dans le cadre de la réalisation de la commande. (par ex. la prise de connaissance de la question, les recherches, ou la rédaction partielle d’une réponse écrite, etc.).
• Dans l’hypothèse où l’utilisateur est un professionnel au sens de l’article 2 des présentes CGU, ce dernier ne dispose d’aucun délai de 14 jours pour se rétracter du contrat de prestation de service qui le lie au Caregiver et obtenir le remboursement intégral du prix total qu’il a payé (honoraires, frais et taxes). L’Utilisateur qui a effectué la commande pourra tout de même s’adresser directement et exclusivement au Caregiver concerné pour lui demander la résiliation du contrat, mais des frais et honoraires raisonnables pourront toutefois être facturés pour les prestations déjà accomplies dans le cadre de la réalisation de la commande/demande de l’utilisateur (par ex. la prise de connaissance du de la question, les recherches, ou la rédaction partielle d’une réponse écrite, etc.).

• Advelox© propose une plateforme informatique en ligne et des outils sécurisés de communication permettant aux Utilisateurs de prendre contact avec un Caregiver et lui adresser une série de demande/requests/question/commande.
• Le contrat entre l’Utilisateur et le Caregivers est formé à partir de la confirmation par e-mail de la commande. Les contrats sont conclus directement entre l’Utilisateur et le Caregiver, la Société n’est pas partie audit contrat liant exclusivement le Caregiver et l’utilisateur. La Société ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de la relation contractuelle liant le l’Utilisateur et le Caregiver, et en particulier concernant la formation, l’exécution ou la fin du contrat, et ne fournit aucune garantie à ce titre. En particulier, en cas d’inexécution contractuelle du Caregiver, l’Utilisateur doit agir directement contre ce dernier, le Site ou la Société ne pouvant être mis en cause à quelque titre que ce soit.
• Sauf si la loi en dispose autrement, le contrat utilisateur-Cargiver est soumis au droit national du pays du pays de l’ordre dont le Caregiver ressortit au moment de la commande et tout litige relatif au contrat Utilisateur-Caregiver sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de ce pays.

• La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle de la structure générale du Site internet ADVELOX©, de ses contenus et de la marque ADVELOX©.
• Toute reproduction non autorisée de ses marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. En particulier, toute représentation, reproduction, modification, ou plus généralement toute exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou de ses services, de sa marque, de ses logos, noms commerciaux, sigle, noms de domaines, sans l’autorisation préalable et expresse de la Société, est strictement interdite ; quel que soit le support et le procédé utilisé.

• Disposition généralesLa Société est tenue à l’égard des Utilisateurs et des Caregivers par une obligation de moyen.Dans ce cadre, la Société met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site Advelox© et à ses fonctionnalités tels que proposés sur le site Advelox©.Toutefois, la société n’offre aucune garantie de continuité de ces fonctionnalités, leur fourniture pouvant notamment être dépendante de tiers (fournisseur d’accès, hébergeur, fournisseur d’énergie, notamment).La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée dans le cadre de préjudices résultant d’une impossibilité d’accès temporaire ou définitive aux avantages proposés par le Site. De même, la Société se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif, sans information préalable des Utilisateurs et Avocats, et sans droit à indemnités. Le Site peut inclure des informations générales de type médical et des liens hypertextes vers des sites de tiers, Caregivers ou ordres notamment. La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée dans le cas où le contenu desdits notes et sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne peut être engagée si l’exécution de l’une des obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, et notamment en cas d’interruption ou le dysfonctionnement des réseaux de télécommunications ou d’énergie, d’incendie, de catastrophe naturelle.
• Exclusion de responsabilité de la Société dans la relation entre le Caregiver et l’Utilisateur.Advelox© propose une plateforme informatique sécurisée en ligne et des outils de communication permettant aux Utilisateurs de prendre contact avec un Caregiver. La responsabilité de la Société ne peut en aucun être engagée du fait des conséquences préjudiciables qui résulteraient de la non de prise en charge de demande d’Utilisateur par le ou l’un des Caregivers et du remboursement de ces dernières sauf application de l’article 7, point 8.1, §1 des présentes CGU.La Société n’est pas partie au contrat liant le Caregiver à l’Utilisateur. Par conséquent, en aucun cas l’Utilisateur ne pourra se retourner contre la Société et/ou l’appeler en garantie dans le cas d’une demande amiable ou judiciaire formée à l’encontre ou à l’initiative d’un Caregiver et ce, pour quel que motif et à quel que titre que ce soit.L’Utilisateur ne peut en aucun cas rechercher la responsabilité de la Société dans les cas suivants :
  • Incompatibilité du matériel, du système d’exploitation de l’Utilisateur avec les outils proposés par le Site ;
  • Utilisation non-conforme d’un Outil proposé sur le Site ;
  • Utilisation frauduleuse par un tiers du Compte Utilisateur ;
  • Téléchargement d’un fichier à partir du Site ou d’un envoi d’un Caregiver portant un virus, ou tout autre élément pouvant endommager le matériel de l’Utilisateur.

De façon générale l’Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données, de son matériel, et de sa protection contre tout élément pouvant l’endommager. L’Utilisateur est seul responsable des dommages de toute nature qu’il peut causer à des tiers à l’occasion de l’utilisation des outils et services proposés par le Site. L’Utilisateur s’engage irrévocablement à relever et garantir la Société de toute demande amiable ou judiciaire qui serait formée par un autre Utilisateur ou un Caregiver, qui résulterait le cas échéant, notamment, d’un manquement de l’Utilisateur et/oui du Caregiver à l’une de ses obligations résultant des présentes CGU, ou de manquement aux lois et règlements.

• Exploitation du site Advelox© : la Société peut mettre un terme à l’exploitation du Site, pour quel que motif que ce soit et ce, sans qu’un Utilisateur et/ou un Caregiver ne puisse former aucune demande à ce titre à la Société, amiable ou judiciaire. La Société peut également modifier le contenu du Site et les services proposés, et les modalités de fonctionnement du site, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse en être engagée.
• Nullité partielle des conditions générales d’utilisation : Les titres des présentes CGU ont uniquement pour objectif de facilité la lecture du texte. Toute clause des Présentes CGU qui viendrait à être déclarée nulle par une juridiction ne saurait en aucun cas porter atteinte aux autres dispositions des présentes CGU, ni en affecter la validité dans son ensemble.
• Litiges, compétences territoriales et loi applicable : sauf si la Loi en dispose autrement, tout litige relatif concernant les présentes CGU est de la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de la Société, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit applicable à tout litige est le droit belge